MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU 12/06 au 12/07/2024
Par délibération en date du 5 février 2024 et conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme, le
conseil municipal a décidé de lancer la 1ère modification simplifiée du PLU ayant pour objet l'ajustement du
règlement pour en limiter les interprétations et/ou de simplifier certaines règles, la mise à jour d'un
emplacement réservé, l'adaptation du règlement pour faciliter l'implantation de certaines constructions ou
installations directement liées aux services publics ou d'intérêt collectifs en zone A, l'autorisation de
l'installation des ICPE nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif en zone UY,
l'adaptation du règlement de la zone UY pour permettre la densification du secteur de la gare en lien avec le
projet d'aménagement du Pôle d'échanges Multimodal.
Le dossier de modification simplifiée du PLU ainsi qu'un registre permettant de consigner des observations
sont tenus à disposition du public du 12 juin 2024 au 12 juillet 2024 inclus , et peuvent être consultés à la
mairie de Sainte-Eulalie aux jours et heures habituels d'ouverture des services administratifs.
Modification n°1 au PLU
D20240609 Bilan concertation préalable de la 1ère modification simplifiée PLU
D20240610 Modalités de la mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU
LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR
Le Plan Local d’Urbanisme garantit, de manière réglementaire, la préservation de notre qualité de vie, de notre environnement et le développement harmonieux de Sainte-Eulalie. Il permet en particulier de préserver le centre bourg, les quartiers pavillonnaires et viticoles tout en anticipant les besoins de la commune, en valorisant et embellissant le patrimoine architectural et paysager. Il est fondé sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit les intentions générales de la collectivité pour aujourd’hui mais aussi pour les générations futures.
Par délibération en date du 15 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé le projet de révision du PLU.
Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur la commune de Sainte-Eulalie est consultable en Mairie aux heures et jours d'ouverture.
LE PADD ET L'ENVELOPPE URBAINEDocument central du Plan Local d'Urbanisme, le PADD fixe, dans les grands axes, les orientations de la révision générale. Le conseil municipal a fait, à ce sujet, le choix en particulier d’une évolution de population très faible afin de continuer a préserver l’environnement, le cadre de vie, l’esprit village et l’identité viticole locale. La dimension environnementale est renforcée et une attention particulière est portée sur la protection des populations.
1. Renforcer le dynamisme de la ville autour de son centre, ses quartiers et ses habitants
- Une ville attractive et facile à vivre pour tous
- Développer des modes de circulation alternatifs et construire un maillage de réseaux piétons, vélos ou viaires connectés
- Renforcer les centralités de proximité et la qualité de vie des quartiers
2. Sainte-Eulalie, ville douce : un cadre environnemental au cœur du projet
- Valoriser la ville entre cours d’eau et collines de l’Entre-deux-Mers en confortant les trames vertes et bleues avec la présence de la nature en ville
- Soutenir la préservation et la valorisation du patrimoine remarquable bâti et végétalisé de la commune
- Sainte-Eulalie, ville éco responsable
- Poursuivre un développement urbain rationnalisé et qualitatif, respectueux du patrimoine et du paysage
3. Conforter Sainte-Eulalie dans son rôle de pôle d’équilibre commercial, de services et de loisirs de l’aire urbaine bordelaise
- Assurer un développement économique équilibré
- Conforter et restructurer les équipements existants
Ces orientations et ces objectifs de consommation d’espace, de modération de l’étalement urbain, d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels et d’urbanisme aiguillent des choix plus précis qui seront détaillés dans le plan de zonage, dans le règlement et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
LA CONCERTATION AU COEUR DU PROJET
Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une large concertation avec l'organisation de réunions publiques, la tenue d'un registre de concertation en Mairie, la diffusion d'articles chaque trimestre dans le journal municipal, les permanences d'élus.
Arrêté par délibération en date du 17 décembre 2018, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, a été adressé à l'ensemble des personnes publiques associées qui avaient alors 3 mois pour faire part de leur avis. L'enquête publique s'est ensuite déroulée du 15 avril au 24 mai 2019.
Pièces du dossier de Plan Local d'Urbanisme en vigueur téléchargeables ci-après :
PLU en vigueur
Annexe 4 Carte Assainissement non collectif - 2018 -SUEZ
Arrêté N°5 de 2023 portant mise à jour du PLU-tampon
arrêté du 08 02 2023 portant approbation de la rvéision du classement sonore
5.3 MaJ 2023 PLAN DES PERIMETRES SOUMIS A PRESCRIPTIONS ACOUSTIQUES
